Procuration consulaire
Une procuration sous seing privé permet de donner à un proche ou à un tiers le pouvoir d’accomplir certaines démarches en votre nom — retraits de documents, démarches administratives, opérations bancaires courantes, conduite d’un véhicule. Répondez au questionnaire : le modèle est rempli avec vos informations, dans la langue du document de votre choix (français ou arabe), puis imprimé ou enregistré en PDF depuis votre appareil. Attention : pour un bien immobilier au Maroc, la forme authentique (notaire, adoul ou avocat agréé) est exigée depuis la loi 69-16 — une procuration sous seing privé n’y est pas utilisable, cet objet est donc refusé ici.
FAQ
La procuration générée est-elle valable ?
C’est un modèle indicatif : chaque administration fixe ses exigences. Vérifiez auprès de votre consulat avant dépôt — la signature est en général à faire légaliser.
Pourquoi l’objet « immobilier » est-il refusé ?
Une procuration portant sur un bien immobilier au Maroc exige la forme authentique (notaire ou adoul — loi 69-16) : un document sous seing privé y serait nul.
Puis-je rédiger la procuration en arabe ?
Oui — le sélecteur « langue du document » propose le français et l’arabe, indépendamment de la langue de l’interface.
Mes informations sont-elles conservées ?
Non — les réponses restent en mémoire sur votre appareil et disparaissent à la fermeture ; rien n’est envoyé ni enregistré.
Comment procéder
- Choisissez la langue du document (français ou arabe)
- Renseignez le mandant, le mandataire et l’objet de la procuration
- Générez l’aperçu puis imprimez ou enregistrez en PDF — la signature reste à faire légaliser selon les exigences du consulat