Depuis septembre 2026, les factures électroniques circulent entre entreprises françaises via les plateformes agréées — réception obligatoire pour toutes, émission déjà en vigueur pour les grandes entreprises et les ETI, échéance septembre 2027 pour les PME et TPE. Dans ce nouveau circuit, un détail de paramétrage fait rejeter des factures pourtant « conformes » : le profil Factur-X. Votre logiciel l’a peut-être choisi pour vous — voici ce qu’il faut comprendre avant de le corriger.
Profil et norme : ne pas confondre
EN 16931 désigne deux choses, et la confusion est la source de bien des rejets :
- La norme européenne : le modèle sémantique de la facture électronique — environ 300 champs normalisés (les « BT » : numéro de facture, vendeur, totaux, TVA…).
- Le profil Factur-X qui porte le même nom : celui qui transporte l’intégralité des champs obligatoires de cette norme.
Entre les deux vivent trois profils plus légers et un plus riche. Le profil d’une facture se lit dans son XML embarqué, via l’URN de guideline — et les URN sont parlants : BASIC WL et BASIC se déclarent sous urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#… (un sous-ensemble conforme à la norme), EXTENDED sous #conformant# (il va au-delà), MINIMUM sous urn:factur-x.eu:1p0:minimum (hors champ de la norme complète).
Ce que contient chaque profil
| Données | MINIMUM | BASIC WL | BASIC | EN 16931 | EXTENDED |
|---|---|---|---|---|---|
| Identités vendeur/acheteur, n° et date | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Totaux de la facture | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Ventilation TVA par taux | — | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Adresses et coordonnées complètes | — | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Conditions et moyens de paiement | — | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ |
| Lignes de facture | — | — | essentielles | complètes | complètes + |
| Champs sectoriels et extensions | — | — | — | — | ✓ |
- MINIMUM : le strict nécessaire pour la transmission de données — identités, numéro, date, totaux. Pensé pour les flux d’information, pas pour porter une facture complète.
- BASIC WL (without lines) : tout l’en-tête métier, y compris la TVA ventilée par taux — mais aucune ligne de facture.
- BASIC : ajoute les lignes avec leurs informations essentielles (désignation, montant).
- EN 16931 : tous les champs obligatoires de la norme — adresses postales, lignes complètes (quantités, prix unitaires, catégories de TVA), références de paiement. Le profil « standard complet ».
- EXTENDED : EN 16931 plus des champs optionnels pour des besoins sectoriels (retards de paiement, données de chantier, informations complémentaires…).
Pourquoi MINIMUM et BASIC passent certains validateurs… et se font rejeter par votre PA
C’est le cœur du malentendu. Un Factur-X MINIMUM est un vrai Factur-X : respectueux de la spécification de son profil, il passera sans erreur un validateur qui vérifie « le fichier est-il un Factur-X valide ».
Mais une plateforme agréée ne se contente pas de vérifier le format : elle doit traiter et acheminer la facture. Le socle minimal français (specifications AFNOR XP Z12-012) prévoit pour les échanges via PA les profils EN 16931 — dans sa déclinaison CIUS française — et EXTENDED-CTC-FR, une extension d’environ 500 champs pour les besoins du dispositif national. Un MINIMUM ou un BASIC WL, même impeccablement formé, ne contient tout simplement pas les données que la plateforme attend : pas de lignes, pas de ventilation TVA suffisante, mentions réduites.
D’où ce scénario déroutant : votre logiciel produit un fichier « Factur-X » correct, un validateur en ligne le valide, et la PA le rejette. Le fichier est valide pour son profil — c’est le profil qui est insuffisant pour le canal.
Connaître le profil de votre facture
Le profil n’apparaît pas dans le rendu PDF : il est déclaré dans le XML embarqué, dans ExchangedDocumentContext/GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter/ID. L’outil Diagnostic Factur-X lit cet URN et affiche le profil détecté — ainsi que la saveur du fichier (Factur-X, ZUGFeRD ou XRechnung : mêmes mécanismes, écosystème allemand) et la version de syntaxe du XML (D16B ou D22B). Tout s’exécute dans votre navigateur : rien ne quitte votre appareil.
Si le rapport indique « profil non reconnu », l’URN déclaré n’est pas dans la nomenclature attendue — à vérifier dans le paramétrage de votre logiciel émetteur.
Lequel choisir en 2026
- Par défaut : EN 16931. C’est le profil complet, celui que les plateformes agréées attendent dans le socle minimal français, et celui que produisent les logiciels de facturation sérieux. En cas de doute, c’est lui.
- EXTENDED si votre plateforme ou votre filière l’exige — le profil français EXTENDED-CTC-FR couvre des besoins avancés du dispositif national. Ne le choisissez pas « pour faire bien » : il demande des données supplémentaires à renseigner.
- MINIMUM et BASIC WL ont leur utilité — transmission de données, flux d’information — mais pas comme facture client émise via une PA. Si votre outil les propose, ce n’est pas le réglage de facturation.
- BASIC reste un sous-ensemble : il peut suffire dans certains échanges bilatéraux, mais n’apporte rien qu’EN 16931 ne couvre — et il vous expose à un rejet si le destinataire ou la plateforme attend le profil complet.
Le réglage se fait dans votre logiciel de facturation ou votre plateforme : cherchez « profil », « conformance level » ou « Factur-X » dans les paramètres d’export. Après correction, re-diagnostiquez le fichier produit — et si un rejet persiste avec un profil correct, les causes sont ailleurs : diagnostic d’une facture rejetée.
En résumé
MINIMUM et BASIC WL sont des Factur-X valides mais incomplets pour le canal plateforme agréée : le validateur dit « conforme », la PA dit « insuffisant » — et les deux ont raison dans leur périmètre. Pour la facturation B2B française en 2026-2027, visez EN 16931, ou EXTENDED-CTC-FR quand votre plateforme le demande. Pour vérifier le profil d’un fichier sans l’envoyer nulle part : Diagnostic Factur-X.
